INFORMATIONS GÉNÉRALES :

L’Association Carpe Diem est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web http://www.CarpeDiem.asso.fr, où elle propose à titre principal, un service de fichiers numériques à télécharger. Les fichiers numériques proposés par l’Association Carpe Diem contiennent des œuvres intellectuelles.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l'ordinateur du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi.

L'accès à ces fichiers numériques requièrent l'utilisation d'Internet et d’un logiciel de lecture : Acrobat Reader (ou autre logiciel compatible). Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue français. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions :

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

• "Site" ou "site web" : services électroniques interactifs exploités par Carpe Diem sur Internet
• "Informations nominatives" : informations relatives au client.
• "Fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.
• "Téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Carpe Diem sur le site, à savoir le téléchargement définitif de fichiers numériques. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à passer commande sur le site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran de confirmation récapitulant votre commande, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux fichiers numériques commandés telles qu'elles figurent sur cet écran de confirmation en ligne et sur les fiches descriptives des fichiers commandés présentées sur le site.

Carpe Diem se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.

Les conditions particulières à la vente de chaque fichier numérique (prix unitaire, format de fichier, etc.) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site où la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par Carpe Diem sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Carpe Diem.

Les modalités d'achat, de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichier numérique sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d'aide suivantes : www.carpediem.asso.fr/FAQPage.aspx

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d'aide en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et son présumées connues et acceptées lors de la commande sur un des sites. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les fichiers numériques achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s)) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES

Carpe Diem se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Carpe Diem se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Carpe Diem se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISÉS

Ces services électroniques interactifs sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d'un autre moyen de paiement accepté pour l'achat, tel que le chèque bancaire. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur un des sites, Carpe Diem demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de Carpe Diem pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, pour que Carpe Diem valide une commande.

Dans certains cas, Carpe Diem se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.

Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Carpe Diem de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur les sites.

Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client doit cocher la case précédent le texte suivant : "Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de vente" puis cliquer sur le bouton Commander. Ce clic entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques (particulièrement le fait que les oeuvres numériques ne font l'objet d'aucun envoi postal) présentées sur les pages d'aide de Carpe Diem et des conditions particulières liées à chaque produit présentées sur l'écran de confirmation de commande.

Le client peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Carpe Diem propose au client de payer soit par carte bancaire en ligne, soit par Paypal, soit par chèque.

Si le client choisit de régler par carte bancaire, il accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, Carpe Diem confirme ensuite au client que la commande a été enregistrée en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien soit vers la page de lecture en ligne des fichiers achetés soit vers une page de téléchargement des fichiers numériques achetés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. Cet e-mail de confirmation contient également un lien vers une facture imprimable en ligne.

L'accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide pendant un délai de 30 jours à partir de l'enregistrement de la commande.

Si le client choisit de régler par chèque, l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne est différé jusqu'à réception du chèque du client, accompagné du numéro de commande. A réception, Carpe Diem vous envoie l'e-mail de confirmation de commande décrit précédemment, identique à celui reçu après le paiement par carte bancaire.

À partir du moment où Carpe Diem a transmis au client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques achetés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des fichiers achetés.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les achats de fichiers numériques sur notre site sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que Carpe Diem a accepté et exécuté sa commande par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas confirmation de sa commande sur l'adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service client à l'adresse e-mail : contact@carpediem.asso.fr.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix exprimés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Carpe Diem et à l'accès à du site restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Carpe Diem constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Carpe Diem et ses clients. L'historique des transactions entre Carpe Diem et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mes commandes".

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Carpe Diem.

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Carpe Diem (téléchargements, service après-vente etc.). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Carpe Diem sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Carpe Diem et/ou de ses partenaires.

L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de Paypal, toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à Paypal, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : COOKIES

Carpe Diem collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à Carpe Diem de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Carpe Diem dans le cadre de l'offre de services qui est présentée sur le site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1° Carpe Diem ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

2° Carpe Diem s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de Carpe Diem ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

En conséquence, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et Carpe Diem ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

3° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande et/ou de téléchargement et de lecture en ligne, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques achetés. La responsabilité de Carpe Diem ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement ou de la lecture en ligne des fichiers numériques achetés et de l'usage que le client en fait.

4° Carpe Diem ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Carpe Diem).

Néanmoins, en cas de difficultés, Carpe Diem s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à entrer en contact avec elle par e-mail à l'adresse contact@carpediem.asso.fr.

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Carpe Diem sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de Carpe Diem et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par Carpe Diem sur les pages d'aide en ligne, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.

5° Carpe Diem se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement son site, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Carpe Diem se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

• non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
• non paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande,
• non respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle,
• agissements contraires aux intérêts de Carpe Diem.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Carpe Diem via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Association Carpe Diem – Domaine de l’étang du Vivier, 14490 CASTILLON.

Carpe Diem s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Caen seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.